CHEVEUX & BEAUTÉ DEPUIS 1973
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CGV

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Structure de la CGV:

  1. Application, notions et cercle de clients
  2. Possibilité d’enregistrement et consultation du texte du contrat
  3. Partenaires contractuels, langue et conclusion du contrat
  4. Prix et frais de port
  5. Paiement
  6. Nos livraisons
  7. Droit de rétractation du consommateur
  8. Réserve de propriété
  9. Garantie et gestion des réclamations
  10. Notre garantie Basler
  11. Protection des données
  12. Droit applicable, tribunal compétent
  13. Bons d’achat et réductions
  14. Clause de sauvegarde
  15. baslerbeauty et l’environnement


Règlement des litiges pour les consommateurs

Nous ne ménageons pas nos efforts pour nous entendre avec nos clients et des tiers. Utilisez notre contact d’assistance sur info@basler-beauty.be ou nos autres possibilités de contact indiqués pour l’assistance.

La Commission européenne entretient une plateforme de Règlement des litiges en ligne (RLL) avec de plus amples informations, dont voici le lien : ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation de consommateurs.


  • 1. Application, notions et cercle de clients
  • 1.1. Nous livrons aux Conditions générales de vente suivantes constituant la base des contrats conclus dans le cadre des offres figurant dans notre boutique en ligne.

    1.2. Lorsqu’il s’agit dans les présentes Conditions générales de vente de consommateurs, ce sont des personnes physiques, dont la finalité de la commande ne peut pas être imputée de façon prépondérante à l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle indépendante. En Autriche, des personnes morales peuvent également être consommateurs.

    1.3. Si des jours ouvrables sont indiqués comme délais, il s’agit de tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux au siège de notre société à Bade-Wurtemberg, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne. La veille du Nouvel an et la veille de Noël sont traitées comme jours fériés.

    1.4. Nous vendons uniquement aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de droit ou aux personnes morales. Les données nécessaires pour la commande telles que le nom, l’adresse, etc. doivent être indiquées de manière complète et véridique.

     

  • 2. Possibilité d’enregistrement et consultation du texte du contrat
  • 2.1. Vous pouvez archiver les présentes CGV et d’autres dispositions contractuelles contenant les données de votre commande lors du processus de commande soit en téléchargeant les CGV et en sauvegardant les données résumées dans la boutique en ligne pendant la procédure de commande à l’aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation de réception de commande automatique que nous vous faisons également parvenir par e-mail après la passation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cet e-mail de confirmation de réception de commande contient la récapitulation des dispositions contractuelles avec les données de votre commande et les présentes CGV et peut être facilement imprimé ou enregistré à l’aide de votre programme d’e-mail.

    2.2. Le texte contractuel est enregistré chez nous, mais vous ne pouvez pas y accéder directement pour des raisons de sécurité. Cependant, nous fournissons à chaque client après l’enregistrement un accès direct protégé par un mot de passe (Connexion / S’annoncer). Vous pouvez y gérer vos données en cas d’enregistrement correspondant préalable à l’achat. Le client s’engage à traiter les données d’accès de manière confidentielle et à ne les céder à aucun tiers non autorisé. Vous trouverez les CGV dans leur version en vigueur sur notre site Internet.


  • 3. Partenaires contractuels, langue et conclusion du contrat
  • 3.1. Votre partenaire contractuel est la société baslerbeauty GmbH & Co. KG. Actuellement, les contrats dans notre boutique en ligne belge www.basler-beauty.be ne peuvent être conclus qu’en langues néerlandaise ou française. Nos offres promotionnelles sont sans engagement tant qu’elles ne font pas partie d’un accord contractuel.

    3.2. Avant l’envoi de votre commande, il est possible de vérifier et de corriger les données que vous avez indiquées.

    En envoyant votre commande, vous transmettez une déclaration contractuelle contraignante. La confirmation de la réception de la commande a lieu immédiatement après la réception sans problème technique de votre commande.

    3.3. Un contrat contraignant est conclu lorsque nous acceptons votre commande.

    En cas de paiement par carte de crédit, la confirmation de la réception de la commande par e-mail vaut déjà l’acceptation du contrat.

    En cas de paiement d’avance, nous acceptons votre commande lorsque nous vous invitons à effectuer le paiement.

    En cas de paiement par bancontact, PayPal ou Amazon Pay, le contrat est accepté lorsque vous terminez votre commande avec la confirmation du paiement au moyen du service de paiement en ligne proposé.

    Si vous recevez la marchandise commandée sans avoir reçu préalablement de déclaration d’acceptation séparée, cela doit également être considéré comme acceptation de votre commande.

    Sinon, la confirmation de réception ne représente pas encore d’acceptation de votre commande, étant uniquement destinée à vous informer que nous avons reçu votre commande. Sous réserve d’un délai de révocation légale le client est lié par sa commande pendant 5 jours au plus.


  • 4. Prix et frais de port, supplément pour petite quantité
  • 4.1. Les prix figurant dans l’offre au moment de la commande s’appliquent aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix totaux, c’est-à-dire, ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable et d’autres éléments de prix.

    4.2. Vous trouverez des informations détaillées sur d’éventuels frais de port dans la boutique en ligne.

    Tableau de frais de port


  • 5. Paiement
  • 5.1. Nous proposons différents modes de paiement. Le prestataire de services de paiement du mode de paiement choisi effectue éventuellement ce qu’on appelle « authentification du client ». Pour cela, vous devez fournir d’autres données pour garantir votre identité. Fondamentalement, vous pouvez choisir entre :

    • Carte de crédit (Visa, Mastercard) : Le débit a lieu le jour de la commande.

    • PayPal : Vous payez le montant facturé via le prestataire en ligne PayPal. En principe, vous devez y être enregistré(e) ou vous y enregistrer, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement pour notre compte (exception éventuellement accès visiteur). Vous recevez d’autres indications sur la manière d’accéder à la page du prestataire de paiement lors de la procédure de commande. Informations complémentaires et légales : https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_BE

    • Payer via Amazon : Avec Amazon Payments, vous pouvez utiliser les informations relatives au paiement et à l’expédition enregistrées dans votre compte Amazon pour acheter vite et en toute sécurité. Vos transactions sont sûres et les informations relatives au paiement ne nous sont pas transmises. Avec payer via Amazon, vous disposez du même environnement de paiement familier que chez Amazon sans devoir quitter notre site Internet. Vous n’avez besoin que de vos données d’accès d’Amazon. Informations complémentaires et légales : https://pay.amazon.eu/?ld=1 en https://pay.amazon.eu/help/201751590

    • Payer via Apple Pay: Avec Apple Payments, vous pouvez utiliser les informations de paiement et d'expédition stockées dans votre compte Apple. La condition préalable est l'utilisation de notre boutique en ligne via un iPhone, iPad ou Mac avec Safari. Les informations relatives au paiement ne nous seront pas communiquées. Vous recevrez des instructions sur la manière d'accéder à la page du prestataire de paiement au cours du processus de commande. Vous avez seulement besoin de vos données d'accès Apple ou Face ID ou Touch ID. Informations complémentaires et légales : https://support.apple.com/nl-be/HT203027 et https://support.apple.com/fr-be/HT203027

    • Virement de paiement d’avance : Vous recevrez les données bancaires pour le virement dans votre confirmation de commande par e-mail. Votre commande sera expédiée après réception du paiement.

    • Bancontact : Pour le paiement via Bancontact, il faut que votre banque participe au moyen de paiement Bancontact. Après avoir sélectionné le mode de paiement Bancontact, vous pouvez sélectionner votre banque et serez ensuite redirigé(e) vers le site Internet de votre banque. Ensuite, vous payez le montant facturé via le service de banque en ligne de votre banque. Vous vous connectez comme d’accoutumée, p. ex. avec le numéro de votre compte et le code PIN et autorisez votre paiement.


  • 6. Nos livraisons
  • 6.1. Votre marchandise que vous recevez a été contrôlée plusieurs fois et bien emballée par la poste (DHL) ou d’autres services de colis. En cas de livraisons partielles convenues, nous facturons les frais de porte une seule fois. Si le livreur de colis ne vous rencontre pas lors de la livraison de votre envoi, il vous laissera une carte de notification pour la récupération de l’envoi. Veuillez toutefois noter le délai de dépôt maximal de 7 jours. Nous livrons également à des stations de colis avec DHL. Cependant, des envois à des boîtes postales ou en poste restante sont impossibles. Si le paiement d’avance est choisi, la livraison a lieu après la réception du paiement.

    6.2. Le délai de livraison se prolonge de manière raisonnable en cas de mouvements de grèves et de blocages susceptibles de ralentir la livraison ainsi que d’autres circonstances échappant à notre contrôle, en particulier dans les cas de la force majeure. Nous informerons l’acheteur sans tarder du début et de la fin de tels obstacles.

    6.3. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat dans les cas où nous ne sommes pas approvisionnés nous-mêmes, si cela ne nous est pas imputable. Dans ce cas nous vous informerons immédiatement de la non-disponibilité et rembourseront immédiatement le paiement déjà effectué, indépendamment du mode de paiement que vous auriez choisi.


  • 7. Droit de rétractation du consommateur
  • 7.1 Veuillez trouver ci-après des renseignements sur les conditions préalables et les conséquences du droit de rétractation légal du consommateur en cas d’achats par correspondance. Une concession contractuelle de droits allant au-delà de la loi n’y est pas liée. En particulier, les revendeurs commerciaux ne disposent pas du droit de rétractation légal.


    Informations concernant l’exercice du droit de rétractation


    Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (baslerbeauty GmbH & Co. KG, Gansäcker 20, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne, Telefoon 0800/10041, E-Mail: info@basler-beauty.be) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    Effets de la retractation

    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant,un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

    Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


    7.2. Exceptions au droit de rétractation

    il existe des exceptions légales au droit de rétractation. Cela étant, nous nous réservons le droit d’invoquer les dispositions suivantes à votre égard :

    Le droit de rétractation peut expirer prématurément en cas de contrat de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de santé ou d’hygiène si les scellés ont été enlevés après la livraison, ainsi qu’en cas de contrats de livraison d’enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si les scellés ont été retirés après la livraison. Les articles personnalisés sont exclus de l’échange.

    7.3. Modèle de formulaire de rétractation

    Veuillez trouver ci-après une reproduction du “ Modèle de formulaire de rétractation ” mentionné dans les renseignements sur la rétractation figurant au point 7.1.

    Modèle de formulaire de rétractation

    ( Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    — À l’attention de (baslerbeauty GmbH & Co. KG, Gansäcker 20, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne, Telefoon 0800/10041, E-Mail: info@basler-beauty.be):

    — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

    — Commandé le (*)/reçu le (*)

    — Nom du (des) consommateur(s)

    — Adresse du (des) consommateur(s)

    — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

    — Date

    ________________

    (*) Biffez la mention inutile..



  • 8. Réserve de propriété
  • La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.


  • 9. Garantie et gestion des réclamations
  • 9.1. La marchandise que nous livrons est soumise au droit légal de la responsabilité pour vices.

    9.2. La satisfaction de nos clients est importante pour nous. Vous pouvez nous contacter à tout moment par l’un des moyens de contact indiqués à la fin des présentes CGV. Nous nous efforçons de vérifier votre demande dans les meilleurs délais et vous contacterons à cet égard après réception des documents ou la soumission de votre réclamation. Vous pouvez nous aider en décrivant l’objet du problème le plus précisément possible et en nous transmettant éventuellement une copie des justificatifs de la commande ou du moins le numéro de commande et le numéro de client.


  • 10. Notre garantie basler
  • En plus des droits de garantie légaux, nous octroyons en complément notre garantie basler à tous les appareils électriques que nous vendons en Belgique et qui n’ont pas de garantie de fabricant ou pour lesquels la période de garantie de fabricant est inférieure à 2 ans de la manière suivante :

    La garantie basler commence à courir à la fin de la garantie de fabricant (en cas de son absence, à la date d’achat) et se termine 2 ans à compter de la date d’achat.

    Elle s’applique à tous les défauts de matériaux et de fabrication. Notre garantie prend forme, selon notre appréciation, d’échange, de réparation ou de remboursement. Elle ne comprend pas l’indemnisation des dommages consécutifs, ne s’applique pas en cas de perte ou d’usure naturelle ou en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’un entretien insuffisant ou non conforme. Bien entendu, nous nous chargeons également en cas de garantie de frais d’envoi et de retour à la hauteur de frais qui seraient générés en cas d’envoi du et au lieu d’expédition d’origine. La garantie basler ne s’applique pas pendant la garantie de fabricant, de sorte que les réclamations en garantie doivent être faites auprès du fabricant. Bien entendu, en cas de défaut, vous disposez à tout moment de vos droits de garantie légaux, que vous pouvez faire valoir à notre encontre indépendamment de la garantie et qui ne sont pas limités par la garantie. Le recours aux droits légaux du consommateur est bien entendu possible gratuitement et n'est pas limité par la garantie.

    Si vous souhaitez faire valoir un cas de garantie à l’encontre de baslerbeauty, veuillez contacter le service à la clientèle de baslerbeauty GmbH & Co. KG, Gansäcker 20, 74321 Bietigheim-Bissingen Allemagne en présentant une copie de facture.


  • 11. Protection des données
  • Nous pratiquons la protection des données sur la base des dispositions légales. Vous trouverez des précisions sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité.


  • 12. Droit applicable, tribunal compétent
  • 12.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à tous les actes et rapports juridiques conclus avec nous. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que d’autres traités internationaux, même après leur transposition dans le droit allemand, ne sont pas applicables. Ce choix du droit applicable implique que le client ayant sa résidence habituelle dans un des États membres de l’union européenne ou en Suisse n’est pas privé de la protection accordée par les dispositions contraignantes du droit de cet État.

    12.2. Dans les affaires avec des commerçants et des personnes morales de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges portant sur les présentes Conditions de vente et les contrats individuels conclus dans leur cadre, y compris les plaintes concernant les chèques et les traites, est celui de notre siège social. Dans ce cas, nous avons également le droit de porter plainte au siège du client. Un éventuel tribunal à compétence exclusive n’est pas affecté par cette disposition.


  • 13. Bons d’achat et réductions
  • Veuillez noter que les codes de nos bons d’achat et de nos réductions ne sont pas valables pour les produits portant un marquage spécial ou certaines marques.

    Les codes de bon d'achat et les réductions ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et ne sont pas applicables au paquet Service Plus ni combinables avec d'autres bons d'achat.


  • 14. Clause de sauvegarde
  • Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont invalides juridiquement en tout ou en partie ou si elles perdent leur validité juridique plus tard, la validité des autres dispositions des Conditions générales de vente n’est pas affectée. Les dispositions légales prennent place des dispositions invalides. Il en va de même si les Conditions générales de vente présentent une lacune imprévue.

    Votre fournisseur et partenaire contractuel

    baslerbeauty GmbH & Co. KG
    Gansäcker 20
    74321 Bietigheim-Bissingen
    Allemagne

    Tribunal d’instance de Stuttgart HRA 732086
    N° TVA DE306076612
    Directeurs généraux : Timo Allert

    Associé tenue personnellement responsable :
    BHK Verwaltungs GmbH
    Tribunal de première instance de Stuttgart HRB 753526

    Vous pouvez nous contacter
    au numéro de téléphone 0800 / 10041 ainsi que par e-mail à l’adresse info@basler-beauty.be



  • 15. baslerbeauty et l’environnement

  • Matériau de remplissage écologique

    Nos matériaux d’emballage et de remplissage sont des matériaux d’emballage en papier respectueux de l’environnement provenant d’une sylviculture durable. Ils ont un faible poids de transport, peuvent être éliminés sans problèmes et sont biodégradables à 100 %, ce qui les rend encore plus respectueux de l’environnement.

    Nous n’utilisons le sachet en cellulose (sachet bulle) qu’exceptionnellement. Nous sommes connecté à un double système et vous prions de ne pas nous renvoyer les emballages !

    Protection de l’environnement

    En cas d’entreposage non conforme et en particulier en cas d’élimination non résistante aux bris et incorrecte par des personnes non autorisées, les ingrédients tels que les polluants chimiques contenus dans les appareils usagés peuvent porter atteinte à l’environnement et à la santé. C’est justement en cas d’exportations illégales qu’il n’est pas garanti que l’environnement et la santé humaine sont protégés contre des dommages. Les appareils usagés peuvent également contenir des matières premières recyclables, ils peuvent être réparés, certaines de leurs pièces peuvent être réutilisées et ménager ainsi l’environnement de manière considérable. Par conséquent, les appareils usagés ne doivent pas être jetés dans les déchets ménagers normaux ou exportés illégalement. En tant que consommateur, vous êtes tenu(e) par la loi de rendre ou d’éliminer correctement les appareils électriques et électroniques. Veuillez noter : C’est vous qui êtes responsable de la suppression des données à caractère personnel figurant sur les appareils usagés à éliminer.

    Indications sur l’élimination et la reprise des batteries

    En rapport avec la vente des batteries ou la livraison des appareils contenant des batteries, le vendeur est tenu d’attirer votre attention sur les points suivants :

    Les ingrédients chimiques des batteries peuvent porter atteinte à l’environnement et à la santé en cas d’entreposage et d’élimination incorrects. En même temps, des matières premières réutilisables peuvent y être contenus. Par conséquent, les batteries ne doivent pas être jetées dans les déchets ménagers normaux. En tant qu’utilisateur final, vous êtes tenu(e) par la loi de rendre les batteries usagées.

    Vous pouvez remettre gratuitement les batteries usagées au vendeur ou aux points de collecte prévus à cette fin (p. ex., aux points de collecte publics de votre commune ou dans le commerce). En cas d’expéditeur, vous pouvez les remettre à l’entrepôt d’expédition ou les renvoyer gratuitement. Vous pouvez également renvoyer gratuitement les batteries par la poste, en respectant les dispositions du droit des marchandises dangereuses. Cela étant, la remise aux points de vente est limitée pour les utilisateurs finaux à l’élimination de quantités usuelles et aux batteries figurant ou ayant figuré dans l’assortiment du vendeur.


    Le dessin de « poubelle à roulettes rayée » vous rappelle que vous ne devez pas jeter les batteries dans les déchets ménagers.

    Au-dessous de ce symbole, vous pouvez également trouver les symboles ci-après avec la signification suivante :

    Pb = la batterie contient plus de 0,004 pour cent en poids du plomb, Cd = la batterie contient plus de 0,002 pour cent en poids du cadmium,

    Hg = la batterie contient plus de 0,0005 pour cent en poids de mercure.

    Appareils usagés

    Les appareils électriques et électroniques sont marqués par le symbole suivant de la poubelle rayée :


    Le symbole vous indique que vous, en tant que propriétaire de cet appareil, ne devez pas le jeter dans les déchets ménagers. La collecte séparée des appareils électriques et électroniques usagés (appareils usagés) est nécessaire pour l’élimination respectueuse de l’environnement des polluants, la récupération des matériaux recyclables et la possibilité d’une réutilisation. Vous pouvez déposer l’appareil notamment auprès des points de collecte agréés, tels que la déchetterie ou le centre de recyclage, d’une collecte séparée des déchets ménagers non triés aux fins de réutilisation. Les piles et batteries usagées qui ne sont pas intégrées à l’appareil usagé doivent en être retirées avant la remise auprès d’un point de collecte.

    Veuillez noter qu’il relève de votre responsabilité de supprimer les données à caractère personnel figurant sur les appareils usagés à éliminer.

    Version juin 2021

    baslerbeauty GmbH & Co. KG


    Les présentes conditions générales constituent une propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur. L'utilisation par des tiers - même partielle - à des fins commerciales de l'offre de biens et/ou de services - n'est pas autorisée. Les violations seront poursuivies. WIENKE & ; BECKER n'assume aucune responsabilité à l'égard de tiers, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité et l'actualité des informations susmentionnées.

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